Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site BenevolOps (accessible à l'adresse benevolops.com) est édité par :
AssOps Solutions
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 4 Rue de la République, 69001 Lyon
SIRET : 103 418 539 00013
RCS : 103 418 539 R.C.S. Lyon
Capital social : 67 €
TVA : Non assujetti (article 293 B du CGI)
Directeur de la publication : Jean-Eudes Lepelletier, Président
Email de contact : [email protected]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Serveur d'hébergement : France (Paris)
Site web : hostinger.fr
Les fichiers et documents utilisateurs sont stockés par :
Cloudflare, Inc. (service Cloudflare R2)
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Données stockées dans des centres situés au sein de l'Union Européenne
3. Nature de l'activité
BenevolOps est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion opérationnelle de bénévoles et d'adhérents, destinée aux associations, clubs et organisations à but non lucratif. Le service propose des abonnements gratuits et payants aux organisations suivant les services utilisés et un accès gratuit aux bénévoles et adhérents.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, base de données) est la propriété exclusive d'AssOps Solutions ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
5. Données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
AssOps Solutions s'engage à ne jamais vendre, louer ou partager vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
6. Cookies
Le site utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour maintenir la session de l'utilisateur (jeton d'authentification JWT) et le cache de l'application (PWA). Ces données sont supprimées lors de la déconnexion.
Avec votre consentement (via la bannière de cookies), le service de support client Crisp peut déposer des cookies pour le fonctionnement du chat en ligne et l'assistance en temps réel. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage n'est utilisé.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité (section 8).
7. Documents contractuels
8. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au règlement (UE) 2022/2065 (DSA), AssOps Solutions agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs sur le service BenevolOps (forums, messageries, annonces).
Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu manifestement illicite à l'adresse dédiée :
Email de signalement : [email protected]
Point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du DSA, également utilisable par les autorités compétentes.
Pour les contenus relevant de la pédopornographie, de l'apologie du terrorisme ou de toute autre infraction relevant de l'article 6.I.7 de la LCEN, le signalement peut également être effectué directement auprès de la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur : internet-signalement.gouv.fr.
Les modalités précises de signalement, le délai de traitement et le droit de contestation sont détaillés à l'article 9 des Conditions Générales d'Utilisation.
9. Médiation et litiges
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr